Défiscalisation avec la loi PINEL ANCIEN en 2019

Défiscalisation avec la loi PINEL ANCIEN en 2019

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier locatif ancien et profiter de la Loi Pinel Ancien en 2019.
Vous trouverez dans cet article les conditions à remplir et les informations nécessaires à la réalisation de votre projet pour bénéficier de ses avantages fiscaux.

1- Type du logement

La loi Pinel Ancien concerne des logements anciens à RÉHABILITER afin de les mettre en location. Un logement ne peut entrer dans le dispositif Pinel Ancien que s’il est considéré comme inhabitable en l’état, donc insalubre.

2- Réalisation des travaux

Le bien immobilier ancien doit faire l’objet de lourds travaux de réhabilitation pour bénéficier de la Loi Pinel Ancien (installation électrique, sanitaire et gaz, chauffage, ventilation, gros oeuvre, charpente, étanchéité etc… ).
Il est d’ailleurs obligatoire de faire appel à un expert agréé qui rédigera deux diagnostics : l’un avant réhabilitation, l’autre après.
Il est nécessaire de pouvoir présenter les factures justificatives à l’Administration si demandé. Attention, n’oubliez qu’ il faut prendre en compte que la réhabilitation concerne également les parties propres de l’immeuble.

3- Zone géographique ciblée

Le nouveau dispositif de Pinel Ancien 2019 impose aux logements de se situer dans une des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou dans l’une des 222 communes éligibles du Plan Action « Cœur de ville*».
Le montant des travaux devra représenter au moins 25% de l’acquisition et les logements devront être mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Un plafond de 300 000 € devra être respecté et le prix au m² à 5 500 €. Enfin, les propriétaires doivent respecter les plafonds de ressources des locataires et du montant des loyers  selon les zones A, A bis, B1 et B2*.

4- Des avantages fiscaux intéressants

Le propriétaire peut obtenir une réduction d’impôts sur le revenu. En contrepartie, il doit louer son bien 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Selon la durée de location, le propriétaire peut profiter d’un avantage fiscal : 12% du montant pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12.
La possibilité de déduire les intérêts d’emprunt et certaines dépenses liées à l’investissement comme les frais de notaire, les assurances, les frais de gestion et une partie de la taxe foncière.

Pour approfondir plus en détail cette loi, connaitre la liste complète des villes du Plan Action « Cœur de Ville » et des zones A, A bis, B1 et B2, cliquez ici.

 

 

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