SOLIHA pour vos travaux de rénovation au Pays Basque

SOLIHA pour vos travaux de rénovation au Pays Basque

SOLIHA (SOLIdaires HAbitat) est le 1er acteur associatif en matière d’amélioration de l’habitat. Il compte 163 organismes à travers la France métropolitaine et les DOM-TOM. SOLIHA vous aide à financer vos travaux de rénovation au Pays Basque.

Le service habitat-projet de territoire est une des principales missions de SOLIHA. Ce dernier vous accompagne dans le financement de vos projets de travaux de rénovation et vous assiste techniquement dans sa réalisation.

DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?

Le service habitat apporte son expertise aux collectivités publiques qui mènent des réflexions et projets sur les enjeux de renouvellement urbain, ainsi qu’aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.

CAS N° 1 :
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous occupez. Mais ce dernier est en mauvais état, mal isolé ou non adapté à votre handicap. Ou encore, vous souhaitez prévoir des travaux pour anticiper votre vieillesse à domicile.

CAS N° 2 :
Vous avez un projet d’investissement locatif ou vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez. Vous souhaitez le rénover pour le valoriser. Vous pouvez prétendre à des subventions dans certaines conditions.

SOLIHA Pays Basque peut vous aider à élaborer votre projet, qu’il soit technique et/ou financier. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’ANAH et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.

1- PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Conditions concernant votre situation et votre logement :

  • Votre niveau de ressources doit être inférieur à celui fixé nationalement.
  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle votre demande d’aide est accordée.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété durant les 5 dernières années.

Conditions pour demander une aide aux travaux :

  • Vos travaux ne relèvent pas de la décoration et ne sont pas exécutables à une construction neuve ni à un agrandissement.
  • Le montant des travaux doit s’élever à 1 500 € minimum.

Vos engagements :

  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès des différents financeurs de votre projet. Il est recommandé d’attendre la notification du montant des aides dont vous allez bénéficier pour entreprendre les travaux.
  • Faire entreprendre l’intégralité des travaux par des professionnels des métiers du bâtiment, excepté en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
  • Accorder à l’ANAH l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) produits par les travaux de rénovation thermique, dans le cadre des aides *Habiter Mieux Sérénité.
  • Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

2- PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Conditions pour demander une aide aux travaux :

  • Votre bien doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle votre demande d’aide est acceptée.
  • Les travaux ne relèvent pas la décoration et ne sont pas exécutables à du neuf ou pour de l’agrandissement.
  • Si vous bénéficiez de la prime *Habiter Mieux, les travaux de rénovation thermique doivent permettre un gain de 35 % de performances énergétiques.
  • Les travaux doivent permettre d’obtenir au moins l’étiquette énergétique D.
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’ANAH. Si votre dossier est accepté, il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour entreprendre les travaux.
  • Faire entreprendre la totalité des travaux par des professionnels des métiers du bâtiment.
  • Accorder à l’ANAH l’enregistrement des certificats d’économie d’énergie (CEE) produits par les travaux de rénovation thermique quand ceux-ci bénéficient de la prime *Habiter Mieux.
  • Un maître d’œuvre est obligatoire si le montant des travaux s’élève à plus de 100 000 € HT. 

Vos engagements :

  • Vous devez louer ou continuer de louer votre bien (non meublé) pour une durée
    minimum de 9 ou 12 ans s’il s’agit d’une convention de travaux et de 6 ans pour une convention sans travaux.
  • Respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l’ANAH.
  • Obligation de louer à des personnes avec des ressources inférieures à certains plafonds et en tant que résidence principale.
  • Les futurs locataires ne doivent pas faire partie de votre cercle familial.
  • En cas de départ du locataire, remettre le bien à la location pendant la période prévue par la convention.

*Cette prime Habiter Mieux est octroyée dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un
gain de consommation énergétique d’au moins 35%.

Pour tout complément d’information :

SOLIHA Pays Basque
9, Rue Jacques Laffitte, 64100 BAYONNE
Tél. 05.59.46.31.31

contact.paysbasque@soliha.fr
https://www.habitatpaysbasque.com

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